Présentation du syndicat

Présentation du syndicat

Présentation du syndicat

Le Syndicat des bassins versants du Gabas, Louts et Bahus (SGLB) est issu de la récente extension du périmètre du syndicat. Anciennement compétent sur la partie landaise des bassins du Gabas, Louts et Bahus, il est désormais compétent sur la partie amont de ces bassins. Cela comprend donc les Pyrénées-Atlantiques et quelques communes des Hautes-Pyrénées.

Le siège du SGLB est situé à Hagetmau (40700), 412 avenue Maréchal Leclerc
Son président est Monsieur Bernard LABADIE, maire de la commune d’Eyres-Moncube (40).
Le SGLB est composé d’EPCI à fiscalité propre (6 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération) et son périmètre s’étend sur 115 communes. Afin de conserver un pouvoir décisionnel de proximité, le territoire du syndicat a été découpé en comités territoriaux. Ce découpage a été réalisé en suivant une logique de bassin versant.
En effet, 4 Comités Territoriaux (COTER) voient donc le jour.

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Le Territoire du SGLB

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Les compétences du SGLB

Le SGLB, conformément à ses statuts, exerce une partie de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour la mise en œuvre des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau du Gabas, du Louts et du Bahus et de l’ensemble de leurs réseaux hydrographiques, sanctionnées par les autorisations réglementaires requises (notamment au titre de l’intérêt général et de la loi sur l’eau), relevant pour tout ou partie des items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement qui relèvent de la compétence GEMAPI, assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires :

ITEM 1 :

L’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique

ITEM 2 :

L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.

ITEM 8 :

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il programme, organise, réalise et assure le suivi technique et financier des travaux de restauration et d’entretien de l’espace rivière et d’une manière générale toute opération visant à améliorer le fonctionnement global des cours d’eau ainsi que de son bassin versant.
Cependant le Syndicat intervient à un degré d’implication / modalité de gestion variable en fonction de l’échelle territoriale considérée.

En revanche, le syndicat n’est pas responsable des digues de protection (ITEM 5) contre les inondations, qui demeurent sous la responsabilité des gestionnaires déclarés.