La législation sur l’eau organise la gestion de la ressource afin de permettre la réalisation des projets divers tout en préservant les écosystèmes aquatiques, en protégeant les eaux superficielles et souterraines et en prévenant les inondations. L’article L.214-1 du Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre. Les deux procédures : autorisation environnementale et déclaration. Suivant les impacts qu’ils représentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques, les projets sont soumis à deux types de procédure :