Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus

Autorisation environnementale (AE) pour les impacts forts : procédure longue avec enquête publique débouchant sur un arrêté d’autorisation ;
Déclaration (D) pour les impacts moyens : procédure simple sans enquête publique débouchant sur un récépissé de déclaration.
Pour les projets soumis à déclaration, le préfet peut s’opposer à l’opération projetée s’il apparaît que la préservation des milieux n’est pas assurée et qu’aucune prescription ne permet d’y remédier.
La démarche
Les diverses Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) des 3 départements concernés ont élaboré une fiche descriptive de travaux en cours d’eau à compléter et à renvoyer à :
Landes :
351 Boulevard St Médard, BP 369, 40012 MONT DE MARSAN CEDEX
Pyrénées-Atlantiques :
Cité administrative – Boulevard Tourasse, 64032 PAU CEDEX
Hautes-Pyrénées :
3 rue Lordat, 65000 Tarbes
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/eau-et-milieux-aquatiques-r284.html