Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus

Présentation

Le Syndicat des bassins versants du Gabas, Louts et Bahus (SGLB) est issu de la récente extension du périmètre du syndicat. Anciennement compétent sur la partie landaise des bassins du Gabas, Louts et Bahus, il est désormais compétent sur la partie amont de ces bassins. Cela comprend donc les Pyrénées-Atlantiques et quelques communes des Hautes-Pyrénées.
Le siège du SGLB est situé à Hagetmau (40700), 412 avenue Maréchal Leclerc
Son président est Monsieur Bernard LABADIE, maire de la commune d’Eyres-Moncube (40).
Le SGLB est composé d’EPCI à fiscalité propre (6 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération) et son périmètre s’étend sur 115 communes. Afin de conserver un pouvoir décisionnel de proximité, le territoire du syndicat a été découpé en comités territoriaux. Ce découpage a été réalisé en suivant une logique de bassin versant.
En effet, 4 Comités Territoriaux voient donc le jour.

Comité territorial du Gabas amont

(BV Gabas partie 64 et 65)

Comité territorial du Gabas aval

(BV Gabas partie 40)

Comité territorial du Louts

(BV du Louts)

Comité territorial du Bahus

(BV du Bahus)

Territoire

Compétences

Le SGLB, conformément à ses statuts, exerce une partie de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour la mise en œuvre des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau du Gabas, du Louts et du Bahus et de l’ensemble de leurs réseaux hydrographiques, sanctionnées par les autorisations réglementaires requises (notamment au titre de l’intérêt général et de la loi sur l’eau), relevant pour tout ou partie des items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement qui relèvent de la compétence GEMAPI, assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires :
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Il programme, organise, réalise et assure le suivi technique et financier des travaux de restauration et d’entretien de l’espace rivière et d’une manière générale toute opération visant à améliorer le fonctionnement global des cours d’eau ainsi que de son bassin versant.
Cependant le Syndicat intervient à un degré d’implication / modalité de gestion variable en fonction de l’échelle territoriale considérée.

En revanche, le syndicat n’est pas responsable des digues de protection contre les inondations, qui demeurent sous la responsabilité des gestionnaires déclarés.

Conseil Syndical

Le syndicat est dirigé par un comité syndical, composé de 50 délégués, élus ou désignés parmi les assemblées délibérantes des membres en leur sein ou non. La répartition du nombre de délégués pour chaque EPCI-FP est calculé au prorata de la contribution au fonctionnement de chaque membre.
Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat. Il assure le vote du budget. Il décide également des délégations qu’il confie au bureau syndical.
Le comité syndical élit parmi ses membres, un bureau composé de 11 membres : le président, 4 vice-présidents et 6 délégués. Chaque membre possède une voix. Le bureau assure la gestion et l’administration du syndicat (en fonction des délégations qu’il reçoit du comité syndical).

Partenaires