Informations sur les aspects administratifs et réglementaires
Ces aménagements ont été déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral.
Une procédure de déclaration a été réalisée sous le couvert de la rubrique 3.3.5.0.
Étant sur un cours d’eau non domanial, l’accord des propriétaires et exploitants a été formalisé par une convention. Celle-ci cadre, notamment, l’entretien des plantations qui incombe au SGLB pendant 3 ans puis aux propriétaires-riverains et/ou exploitants.
Pendant les travaux, de fortes précipitations ont stoppé temporairement leurs avancements. Mais cette modeste augmentation du débit a permis de se rendre compte de l’efficacité des aménagements. En effet, le colmatage avait disparu sur plusieurs zones du ruisseau laissant apparaitre une granulométrie plus grossière.